Conditions générales d’utilisation de la plateforme reseaux.ucanss.fr


I. Définitions des termes
L’Ucanss est l’organisme responsable de l’exploitation de la plateforme, avec un statut d’hébergeur.
Utilisateur : l'utilisateur est toute personne identifiée et qui utilise la plateforme collaborative.
Membre : le terme « membre » désigne un utilisateur appartenant à une ou plusieurs communautés.
Identifiant : le terme « identifiant » recouvre les informations nécessaires (dont le mot de passe) à l'identification d'un utilisateur sur le site pour accéder aux zones réservées aux membres.
Mot de passe : un mot de passe est une information confidentielle, dont l'utilisateur doit garder le secret, lui permettant, utilisé conjointement avec son identifiant, de prouver son identité.

II. Objet du réseau collaboratif d’entreprise et des conditions générales d’utilisation
L’Ucanss met à disposition un réseau collaboratif intitulé Réseaux U. Cet outil est proposé dans un cadre strictement professionnel. La plateforme a pour finalités, entres autres, de favoriser le travail collaboratif entre les membres, de gommer l’éloignement géographique, de faciliter les échanges.
Ce document prévoit l’ensemble des conditions générales d’accès et d’utilisation (dénommées ci-après CGU) de la plateforme collaborative, ainsi que des services et de toutes les informations qu’il contient.

Tout accès et/ou utilisation de la plateforme (https// : reseaux-ucanss.fr) suppose l'acceptation pleine et entière et le respect de l'ensemble des termes des présentes conditions générales d’utilisation et leur acceptation inconditionnelle.

III. Evolutions des CGU

L’Ucanss se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions du présent document à tout moment. Une notification lui en sera faite lors de changements des CGU. Cependant, il est conseillé à l'utilisateur de consulter régulièrement la dernière version des CGU disponible (page d’accueil).

IV. Accès au réseau collaboratif d’entreprise
Sur la base des informations qu’ils ont communiquées lors de l’inscription à la plateforme collaborative, les utilisateurs reçoivent par courrier électronique les éléments leur permettant d’accéder à la plateforme collaborative.
L’accès peut être suspendu en cas d’utilisation non-conforme aux CGU.

V. Régles de politesse et de conduite des contenus publiés par les utilisateurs sur la plateforme collaborative (netiquette)
En écrivant une réaction ou un message, l’utilisateur s’engage à ne pas soumettre de contenus potentiellement illicites, diffamants, injurieux, obscènes, discriminatoires, menaçants ou contraires à l’esprit du réseau.
Le respect des règles d’or d’une saine participation à un espace collaboratif est exigé : contributions significatives (sur les domaines de compétence du contributeur), commentaires respectueux, transparence, prudence, pas de dénigrement des autres membres, partenaires.
Les utilisateurs sont invités à ne pas poster de commentaires qui puissent être interprétés comme pouvant gêner d’autres utilisateurs : en cas de désaccord, les utilisateurs doivent adopter une attitude appropriée.

VI. Modération des publications, réactions, messages et contenus publiés par les utilisateurs sur la plateforme collaborative
Les messages publiés par les utilisateurs en réaction aux articles expriment uniquement leurs opinions personnelles. Les propos tenus sont publiés sous la seule responsabilité de son auteur.
Le réseau fait l’objet d’une modération a posteriori et peut intervenir à tout moment, sans limite de temps. En acceptant ces CGU, vous autorisez l’Ucanss à modérer, modifier, déplacer, regrouper, dupliquer, reformuler, enrichir d’un commentaire, suspendre ou supprimer votre message, quelle qu’en soit la raison et les modalités.
L’Ucanss écartera aussi tout message répréhensible, ou qui n’est pas conforme aux règles élémentaires d’un débat ouvert et constructif, ou contraire aux CGU, bien qu’il lui soit impossible de contrôler tous les messages.
L’Ucanss ne saurait être tenue responsable du contenu des messages dont elle n’est pas l’auteur.


VII. Responsabilités
L’utilisateur est le seul responsable de l’exploitation, de l’utilisation et de la publication des données qu’il peut obtenir sur le réseau.
L’Ucanss ne saurait être tenue responsable des erreurs ou des omissions dans les informations diffusées par les utilisateurs ou des problèmes techniques rencontrés sur les sites vers lesquels sont établis des liens, ou de toute interprétation des informations publiées sur ces sites ainsi que des conséquences de leur utilisation.
De même, l’utilisateur est seul responsable des modifications qu’il effectue sur son profil.
L’Ucanss ne saurait être tenue responsable des erreurs ou des omissions dans les informations que l’utilisateur aura modifiées ou des conséquences de ses modifications.

VIII. En cas de données illicites publiées
Conformément à la loi pour la confiance dans l’économie numérique du 21 juin 2004, l’Ucanss invite tout utilisateur à signaler tout contenu susceptible de revêtir les caractères des infractions visés aux cinquième et huitième alinéas de l’article 24 de la loi du 29 juillet 1981 sur la liberté de presse et aux articles 227-23 et 227-24 du Code pénal (lien vers legifrance).
Pour nous signaler un tel contenu, nous vous invitons à contacter l’administrateur de la communauté en précisant le lien vers le contenu que vous estimez illicite.

IX. Suspension du compte
En cas de non respect répété des recommandations contenues dans le présent document, l’utilisateur pourra se voir retirer ses droits d’accès, ponctuellement ou définitivement.

X. Règles relatives aux données personnelles des utilisateurs
L’Ucanss ayant désigné un correspondant informatique et libertés, le traitement des données à caractère personnel a fait l’objet d’une inscription à son registre.
Les catégories de données traitées sont :
• l’identifiant et le mot de passe ;
• le nom et prénom ;
• la photographie
• des éléments de type coordonnées (adresse e-mail, numéro de téléphone, etc.) ;
• la fonction (facultatif) ;
• les éléments d’identification de l’organisme d’appartenance ;
• les groupes d’appartenance de l’utilisateur
• une indication de la participation globale
• les rubriques consultées.
D’autres informations sont également traitées :
• la date de création du compte ;
• la date de début et de fin de validité ;
• la date de la dernière connexion ;
• la date de modification du mot de passe ;
• le nombre de fois où l’utilisateur a modifié son compte ;
• l’historique des commentaires postés.
Le traitement mis en œuvre dans le cadre du réseau a pour finalités :
• la gestion des inscriptions ;
• la gestion du forum ;
• le travail collaboratif et l‘échange ;
• la mise à disposition de contenus ;
• la diffusion d’un annuaire ;
• l’analyse des réponses aux questionnaires ;
• l’évaluation statistique de la fréquentation.

Les destinataires des données à caractère personnel collectées sont destinées à l’usage exclusif des personnes habilitées de l’Ucanss dans le cadre de leur mission. Elles sont à usage purement interne.
Les utilisateurs sont informés que les éléments de leur profil renseigné par leurs soins sont visibles de l’ensemble des membres.

La durée de conservation en archives courantes correspond à la durée durant laquelle l’utilisateur est membre.
Passé ce délai, l’Ucanss conserve les données à caractère personnel de type identification pendant un an à compter de la fin de la qualité d’utilisateur.
Dans la mesure du possible, les contenus postés par les anciens utilisateurs sont conservés afin de participer à la cohérence des contenus.

Conformément à la loi informatique et libertés, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification sur les données personnelles les concernant, qu’ils peuvent exercer, en écrivant au CIL de l’UCANSS, 18 avenue Léon Gaumont, 75020 PARIS, ou cil@ucanss.fr.

XI. Confidentialité des contenus et partage des données
L’Ucanss s’engage à assurer la sécurisation et la confidentialité des données traitées.
L’utilisateur est responsable de tous les éléments permettant l’accès sécurisé au réseau. En aucun cas ces données ne devront être communiquées ailleurs sur Internet et/ou à des tiers. L’utilisateur s’engage à informer immédiatement l’administrateur de toute utilisation non autorisé de son mot de passe ou de son compte.
L’Ucanss effectue des statistiques sur la fréquentation à partir de l’historique des accès. Ces statistiques reposent sur le traitement des adresses IP, de la date de visite et de l’indication de la page visitée. Elles ont pour seules objet l’amélioration des services proposés.

XII. Propriété intellectuelle des contenus déposés par les utilisateurs
Lorsqu’un utilisateur signale sur le réseau, par une courte citation, la contribution d’un tiers (un article de presse, un livre blanc, …) aucune autorisation n’est nécessaire, par contre l’utilisateur veille à mentionner la provenance/la source (éditeur) et le nom de l’auteur du contenu. Lorsqu’un utilisateur poste une reproduction intégrale de la contribution d’un tiers (article de presse, livre blanc...) il faut le consentement de l’auteur ou de l’éditeur ou un accord du CFC (Centre français de la copie qui détient les droits de reproduction des grands éditeurs de presse).
De manière générale, tout utilisateur contributeur garantie qu’il est titulaire des droits de propriété intellectuelle sur le contenu qu’il poste ou qu’il a obtenu toutes les autorisations nécessaires auprès des auteurs le cas échéant de façon à ce que l‘Ucanss ne soit jamais inquiétée quant à ce contenu.
A défaut d’obtenir ces accords, il faut se limiter à une citation courte et/ou l’établissement d’un lien avec rappel de la source
Lorsque l’utilisateur poste un contenu qu’il a lui-même conçu (commentaire et note de synthèse, mais aussi article) ce faisant il cède ses droits d’exploitation dudit contenu. Par droits d’exploitation, on entend :
• le droit de reproduire et représenter sous tous formats tout ou partie du contenu ;
• le droit de traduire en toutes langues ;
• le droit d’y ajouter ou d’y retrancher et de le modifier.
Ces droits sont cédés par l’utilisateur à l’Ucanss pour la durée légale des droits d’auteur, pour le monde entier et sont cédés pour toute utilisation à titre promotionnel ou d’information par l’Ucanss. L’utilisateur reconnaît cette cession de droits d’exploitation en prenant connaissance du présent document et en renseignant son profil d’utilisateur
Lorsqu’un utilisateur met à disposition des contenus reflets d’un travail collaboratif mené sous l’égide de l’Ucanss, ces contenus deviennent une œuvre collective dont le régime juridique confère la titularité des droits au producteur, c'est-à-dire l’Ucanss.
L’utilisateur s’engage à obtenir avant publication l’accord express de toutes les personnes concernées.

XIII. Publication d’images sur la plateforme collaborative
Avant de poster des photographies et/ou illustrations sur la plateforme et provenant de supports papier ou numériques, les utilisateurs se seront assurés qu’ils respectent les droits des auteurs de ces éléments.

XIV. Reproduction des contenus de la plateforme collaborative ou vers la plateforme collaborative
La reproduction sur support papier et support électronique des contenus n’est autorisée qu’à des fins professionnelles. Toute utilisation à des fins commerciales ou publicitaires est exclue.
La reproduction des messages et commentaires publiés n’est pas autorisée, ni la diffusion à d’autres personnes que les membres.
L’établissement de liens menant à des sites tiers peut être librement établi dès lors qu’ils ne sont pas utilisés à des fins commerciales ou publicitaires.
Cette autorisation ne s’applique pas aux sites Internet diffusant des informations à caractère illicite, violent, polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.
Les utilisateurs désirant signaler une URL ou établir un lien vers des sites tiers doivent apporter une attention toute particulière à la pertinence de cette initiative et de la contribution au réseau.
Il est notamment déconseillé d’établir de nombreux liens vers des articles de presse d’une même revue en ligne en reproduisant systématiquement les titres.
Il est recommandé d’éviter d’effectuer plusieurs liens vers les pages web d’un même site qui aurait clairement affiché son refus d’accepter une extraction ou une réutilisation de ses données